Nouvelles conditions pour un PTZ dans l’ancien

Jusqu’ici, le prêt à taux zéro (PTZ) n’était destiné que pour l’achat d’un logement neuf en primo-accession.

Depuis le 1er juin 2012, les particuliers souhaitant acquérir une première résidence dans l’ancien peuvent bénéficier d’un PTZ sous certaines conditions.

Le PTZ est applicable dans l’ancien après avoir effectué des travaux de grandes ampleurs. Fiscalement, il faut pouvoir considérer le logement ancien comme du neuf.

Habituellement, les travaux d’amélioration ou d’entretien sont soumis à une TVA réduite de 7%. Dans notre cas, les travaux doivent relever d’une TVA à 19,6%.

L’aide devrait se situer entre 26 500€ et 139 200€ en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique.

Les conditions pour obtenir le PTZ :

  • Réhabilitation du logement de moins de 5 ans ou engagement, à la signature, de tout remettre à neuf
  • Respecter plafonds de revenus. (Exemple : à Paris, ne pas dépasser 60 900 euros pour un couple et dans une agglomération de plus de 250 000 habitants, pas plus de 42 700 euros)
  • Travaux d’envergure portant sur la moitié des fondations, des murs porteurs et de la façade
  • Ou multiplier les travaux de second œuvre qui portent sur les éléments suivants :

Huisseries extérieures, cloisons intérieures, planchers, installations électriques, installations sanitaires, chauffage…

Cet arrêté est daté du 3 mai 2012.

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